Charte éditoriale
Les organisations qui sont inscrites sur le site I&M (les « DIFFUSEURS ») peuvent communiquer du contenu vers des UTILISATEURS. Ce contenu doit respecter les règles suivantes :
Objectifs
Le compte de l’organisation, dénommé VOTRE COMPTE permet la diffusion d’informations vous concernant ou concernant votre territoire par la publication de MESSAGES.
Contenus
Il peut s’agir notamment :
- d’informations générales,
- d’alertes sur l’ajout de services, de version, sur le site I&M,
- de liens menant à des communiqués, des allocutions, des publications, des documents audio-visuels émanant de votre même ou d’un tiers, ou d’autres Institutions officielles,
- de photos.
Gestion du compte
VOTRE COMPTE est géré par un administrateur, qui a signé cette charte et donc responsable de vérifier que les DIFFUSEURS de son organisation respectent la charte.
Réponses aux messages
L’utilisation de I&M permet aux UTILISATEURS de commenter vos messages postés et vous d’y répondre. Le contenu des réponses doit également respecter la charte.
Règles déontologiques
Les DIFFUSEURS ne respectant pas les règles suivantes seront bloqués et leurs MESSAGES retirés sans préavis. Les DIFFUSEURS sont susceptibles de se voir en outre exposer à des poursuites judiciaires.
- Si un message est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou si son contenu est choquant.
- Si un message est à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- Si un message incite à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- Si un message a un caractère illicite ou illégal,
- Si un message contient de la publicité qui induirait une pratique commerciale agressive du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de contraintes physique ou morale.
Confidentialité
Il incombe à toutes les DIFFUSEURS de VOTRE COMPTE de protéger leurs renseignements personnels et leur vie privée. TRIALOG recommande de ne pas envoyer de renseignements personnels et notamment ceux susceptibles d’être protégés par la loi ou toute autre réglementation particulière (secret médical, industriel et commercial, …).
Avertissement
- La mention, la citation de noms d’entreprises ou de produits dans un « Message » n'implique pas que TRIALOG procède à leur promotion.
- Si des messages contiennent des liens menant à d’autres sites Web, TRIALOG ne peut s’engager sur l’ensemble des contenus et les politiques de protection de la vie privée des sites autres que celui de TRIALOG.
Droits d'auteur
Les opinions formulées dans les messages ne représentent pas nécessairement celles de TRIALOG, qui décline toute responsabilité à cet égard.